CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-814 du 16 juillet 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-881 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Brive-Tulle

Version INITIALE

NOR : CSAX9601814S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-881 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Brive-Tulle ;
Vu la demande adressée le 19 juin 1996 par la S.A.R.L. Corrèze FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1e. - A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, les mots < < Radio Nostalgie Brive-Tulle > > sont remplacés par les mots < < RFM Brive-Tulle > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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