Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1996 :
Le retrait de M. Chamary (Henri, Yvon, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Arsac et Henri Chamary, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Arsac et Henri Chamary, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < André Arsac, huissier de justice associé > >.