Arrêté du 6 novembre 1996 désignant les établissements autorisés à dispenser la formation de brevets de technicien supérieur agricoles expérimentaux au titre de l'année scolaire 1996-1997

Version INITIALE

NOR : AGRE9602401A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public ;
Vu l'arrêté du 5 août 1982 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Agronomie tropicale ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1984 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles,
biologiques et biotechnologies ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1986 créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Agent de développement rural pour les régions chaudes,
Arrête :

  • Art. 1er. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole,
    option Agronomie tropicale, est assurée dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole : lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Guadeloupe.


  • Art. 2. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologies, est assurée :
    1. Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole de :
    - Douai-Wagnonville ;
    - Amiens-Le Paraclet ;
    - Melle ;
    - Bordeaux-Blanquefort ;
    - Toulouse-Auzeville ;
    - Mamirolle ;
    - Saint-Genis-Laval ;
    - Plombières-lès-Dijon ;
    - Rodez-La Roque ;
    - Auxerre-La Brosse ;
    - centre de formation d'apprentis Rhône - Alpes, antenne de Saint-Genis - Laval ;
    - centre de formation d'apprentis à Hasparren.
    2. Dans les établissements privés sous contrat :
    - institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de la Raque ;
    - centre technique et rural Sainte-Colette, à Corbie ;
    - institut Saint-Dominique au Puy-en-Velay ;
    - lycée rural à Saint-Jacut-les-Pins ;
    - lycée privé d'Orion, à Evron ;
    - lycée agricole privé, à Thillois ;
    - centre de promotion sociale, à Moirans.


  • Art. 3. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option Agent de développement rural pour les régions chaudes, est assurée dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Roanne-Chervé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, s'appliquent à l'année scolaire 1996 - 1997 pour les candidats se présentant à la session d'examen de 1997 et ceux entrés en formation en septembre 1996 se présentant à l'examen à la session de 1998.


Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat

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