Arrêté du 25 octobre 1996 portant approbation de modifications à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 1996, sont approuvées les modifications prorogeant la durée de trois ans de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Mission pour le développement des échanges méditerranéens et élargissant ses activités à d'autres pays méditerranéens et de la Communauté européenne. Le siège du groupement est fixé au 34, place Jean-Jaurès, 13001 Marseille.