Arrêté du 7 janvier 1997 portant prorogation du mandat du secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 janvier 1997, le mandat de M. Ullmo (Yves) en tant que secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre est prorogé jusqu'au 31 mai 1997.