Décret du 27 novembre 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Offendorf (Bas-Rhin)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 27 novembre 1996, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de < < forêt de protection d'Offendorf > >, les parties de territoire de la commune d'Offendorf (département du Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret,
    soit une superficie totale de 289 hectares 24 ares et 81 centiares.
    Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie d'Offendorf (Bas-Rhin).
    Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
    La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.


  • (1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :
    Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ;
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin (service forestier), 2, rue des Mineurs, 67070 Strasbourg.