Décret du 3 décembre 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9601803D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
    chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération.
  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 1996.

Alain Juppé

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