Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination (Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1996, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. Join-Lambert, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. Soubeyran, conseiller référendaire à la Cour des comptes.