En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de la métallurgie des Hautes-Alpes, les dispositions de l'accord Salaires Isère du 17 janvier 1996, tel qu'étendu par arrêté du 24 juillet 1996,
modifié par l'arrêté du 19 août 1996, publié au Journal officiel du 2 août 1996 et du 29 août 1996, conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère.
Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Grenoble, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.