Arrêté du 19 novembre 1996 portant concession d'outillage public et de terre-pleins à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper au port de Concarneau

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 19 novembre 1996, est approuvé le cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper au port de Concarneau.
    Le texte de cet arrêté de même que le cahier des charges y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère (service maritime,
    fluvial et aéroportuaire), 2, boulevard du Finistère, 29325 Quimper Cedex.