Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 octobre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre François-Baclesse, route de Lion-sur-Mer, à Caen (Calvados), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Neptune 10, autorisé le 28 juin 1977, mis en service le 1er avril 1978, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en électrons et en photons.