Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 octobre 1996, la décision ministérielle du 29 avril 1994 est ainsi rédigée : < < L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la Société civile de moyens des docteurs Heymans, Garcia, Langlois et Dutin,
    représentée par M. le docteur Heymans, pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale de 18 MeV en électrons et en photons, en remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon autorisé le 5 mai 1980, dans les locaux du centre Saint-Michel, 26,
    rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime). > >