Arrêté du 22 octobre 1996 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 octobre 1996, est approuvé l'avenant prorogeant de trois ans la durée de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Echanges et productions radiophoniques.