Arrêtés du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 août 1996, l'arrêté du 12 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est modifié ainsi qu'il suit, en tant que représentants des assurés sociaux, paragraphe 2, en ce qui concerne la Confédération générale du travail Force ouvrière, au titre de la nomination des suppléants, au lieu de < < Mme Marcot (Jacques) > >, lire < < M. Marcot (Jacques) > >.