Arrêtés du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : TASS9623296A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 août 1996, l'arrêté du 12 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est modifié ainsi qu'il suit :
    < < Sont nommés en tant que représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :
    < < Suppléants :
    < < Pedenaud (Marcel) ;
    < < De Guidis (Jean-Pierre) ;
    < < Bellier (Guy) ;
    < < Capron (Bernard) ;
    < < Combarieu (Patrice) ;
    < < Farge (Frédéric). > >

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