Arrêté du 26 août 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 août 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Saint-Paul, captée à Maisonnais (Cher) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PRE.250/STP/95.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.