Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre II (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration) :
    1o A l'article 8 (Direction des services financiers) :
    a) Au paragraphe IV, au lieu de < < M. Jean Bérichel > >, lire < < M.
    François Montagnier > > ;
    b) Supprimer les dispositions du paragraphe VIII ;
    2o A l'article 9 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), remplacer les dispositions du paragraphe II par les dispositions suivantes : < < II. - M. René Picon-Dupré, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ; M. le contrôleur des armées Jean-Michel Palagos, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci ; M. Pierre Cammarata,
    administrateur civil, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. > > II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :
    1o Au A. - Armée de terre, I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : < < M. le général Jean-Claude Bertin > >, lire : < < M. le général Robert Rideau > > ;
    2o Au B. - Marine, III. - Direction des travaux immobiliers et maritimes,
    tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : < < M. l'ingénieur en chef Michel Philibert > >, lire : < < M. l'ingénieur en chef Pierre Fifis > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 1996.

Charles Millon