Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9621996S


  • REGION AQUITAINE


    Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de cytogénétique placées sous la responsabilité de Mme Taine et M. Saura, de génétique moléculaire placées sous la responsabilité de Mme Taine et M. Arveiller, est accordée au C.H.U.
    de Bordeaux, hôpital Pellegrin-Maternité, place Amélie-Raba-Léon, Bordeaux (Gironde).