Décret du 3 octobre 1996 portant acceptation d'une démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 1996, la démission présentée par M. Sartorius (Geoffroy), administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er septembre 1995.