Arrêté du 7 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUK9601529A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les divisions 110 à 160, 211 à 215, 217 et 219 sont regroupées dans le volume 1 (édition 11-96) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.


  • Art. 2. - Toutes dispositions contraires à celles contenues dans les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 intégrées à l'édition 11-96 du volume 1 sont abrogées.


  • Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - L'édition 11-96 du volume 1 de < < la sécurité des navires > > est en vente aux éditions Lavauzelle, B.P. no 8, 87350 Panazol (téléphone :
    05-55-58-45-00, fax : 05-55-58-45-25), ou 20, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris (téléphone : 01-43-87-42-30).
Fait à Paris, le 7 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ports et de la navigation maritime :

L'ingénieur en chef de l'armement,

G. Cadet



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