COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 octobre 1996 :
    - l'association Gwenneg, dont le siège social est 24, rue Erwan-Marec, à Brest (Finistère), est agréée à la demande du Mouvement Frankiz Breizh/Liberté Bretagne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ; - l'association de financement de la Fédération Front national du département de la Meuse, dont le siège social est 21, rue Ozomont, à Verdun (Meuse), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Meuse ;
    - l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,
    dont le siège social est à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), est agréée à la demande du Rassemblement pour la République en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.