COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 octobre 1996 :
    - l'agrément de l'association de financement de la Fédération Front national du département de la Vienne, dont le siège était à la Grande-Remondière, à Jazeneuil (Vienne), est retiré d'office ;
    - l'agrément de l'Association nationale de financement du Centre des démocrates sociaux, dont le siège social est 133 bis, rue de l'Université, à Paris (7e), est retiré.