Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses placées sous la responsabilité de MM. Paris et Danis,
de biochimie par les marqueurs sériques placées sous la responsabilité de Mme Bernard est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, sis 47, boulevard de l'Hôpital à Paris (13e).
Il est refusé à Mme Fillet et à M. Muraux d'être portés responsables de l'activité de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses. L'autorisation de pratiquer les activités de cytogénétique et de biochimie foetale, sollicitée par le groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, est refusée.