Arrêté du 18 octobre 1996 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les formations énoncées ci-après, dispensées par l'association Formajes, sise à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Picardie, parc de Beauvillé, 21, rue François-Génin, 80039 Amiens Cedex, sont agréées pour trois ans au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
    - préparations au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (B.E.E.S.), partie commune et spécifiques (durée du cycle : un an, sauf golf et activités équestres : deux ans) ;
    - préparation au brevet d'éducateur sportif du deuxième degré (B.E.E.S.),
    parties commune et spécifiques (durée du cycle : deux ans) ;
    - préparation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur-technicien (B.A.P.A.A.T.) (durée du cycle : un an) ;
    - préparation au brevet d'Etat d'animateur-technicien d'éducation populaire (B.E.A.T.E.P.) (durée du cycle : un an) ;
    - préparation au diplôme d'Etat aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) (durée du cycle : deux ans).


  • Art. 2. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées par le centre d'éducation populaire et de sport Auvergne-Vichy, sis route de Charmeil, B.P. no 13, 03700 Belleville-sur-Allier, et désignées ci-dessous sont agréées,
    sans limitation de durée, au titre de l'assurance au taux de cotisation réduit :
    - préparations au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré :
    parties commune et spécifiques, options Activités physiques pour tous,
    Métiers de la forme, Activités de la natation, Golf, Activités du cyclisme (durée un an, sauf le golf deux ans).


  • Art. 3. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra éventuellement être reconduite qu'après un nouvel examen de la situation de l'organisme concerné et sur sa demande.


  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur de l'accès aux soins,

C. Boulle

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Lesage