Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer au sein de l'hôpital Bichat, sis 46,
rue Henri-Huchard à Paris (18e) les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
MM. Madelena et Beniflat sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.
Mme Neuraz et M. Darai ne sont pas agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.