Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622261S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, au sein de l'hôpital Jean-Verdier (service de gynécologie obstétrique), sis avenue du 14-Juillet, à Bondy (Seine-Saint-Denis), les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons et de transfert d'embryons est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
    Mme Uzan est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.