Arrêtés du 10 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9602249A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 1996, Mme Courtot (Marie-Hélène),
    épouse Goudeau, professeur des universités (disciplines scientifiques),
    affectée à l'université de Nice, est réintégrée dans son établissement d'origine à compter du 1er octobre 1996, à l'issue de son détachement auprès du Centre national de la recherche scientifique.
    A la même date, l'intéressée est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services.