Décrets du 28 août 1996 portant détachement de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 28 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Main (Dominique) est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 1996.