Arrêtés du 22 octobre 1996 relatifs à des situations administratives (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 octobre 1996, M. Schoeffler (François), conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie et des finances en qualité d'administrateur civil auprès de l'agence judiciaire du Trésor pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1995, au titre de la mobilité.