Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSB9610274D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
    Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice :
    Mlle Marie-Anne Chapelle, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
    Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, auditeur à la Cour de cassation ;
    Mlle Agnès Bisch, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck ;
    Mlle Brigitte Boulouis, juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme ;
    Mlle Brigitte Brun, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry ;
    M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, magistrat placé en position de service détaché ;
    Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;
    M. Georges Domergue, vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade ;
    Mme Béatrice Fouche, épouse Biondi, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Laurent Jacques, auditeur à la Cour de cassation ;
    M. Philippe Javelas, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson ;
    Mlle Sonia Lumbroso, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise ;
    Mme Bernadette Martin, épouse Lecuyer, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon ;
    Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny ;
    Mme Valérie Petit, épouse Trouilly, juge au tribunal de grande instance de Bernay ;
    M. Olivier Talabardon, juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne ;
    Mlle Véronique Veillard, juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan.