Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

Version INITIALE

NOR : MENU9602381A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 5 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1971 portant dénomination des classes préparatoires aux concours d'admission dans divers établissements d'enseignement supérieur sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997. > >

  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997. > >

  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 1996.

François Bayrou

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