Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622001S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, les analyses de génétique moléculaire, les analyses de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel, est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Buffie, sis 30, allée des Tourny, Bordeaux.
    Le responsable des analyses de cytogénétique est Mme Ruffie (Marie).
    Les responsables des analyses de génétique moléculaire sont M. Blouin (Patrice) et M. Cazenave (Jean).
    Les responsables des analyses de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses sont M. Cazenave (Jean) et Mme Fischer-Deguine (Isabelle).
    Les responsables des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel sont M.
    Blouin (Patrice) et Mme Ruffie (Marie).
    Il est refusé à M. Cheyrou (Alain) et à Mme Leblanc (Marie-Rose) d'être portés responsables des analyses de génétique moléculaire.
    Il est refusé à M. Cheyrou (Alain) d'être porté responsable des analyses de biologie en vue du diagnostic de maladies infectieuses.
    L'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie et les analyses d'hématologie est refusée au laboratoire Ruffie.