Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1812 du 29 novembre 1948 portant organisation du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1812 du 29 novembre 1948 portant organisation du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne,
Décrète :
Fait à Paris, le 19 septembre 1996.
Charles Millon
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,Charles Millon