CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-770 du 6 novembre 1996 modifiant la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eiffel 95,2

Version INITIALE

NOR : CSAX9601770S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eiffel 95,2 ;
Vu la lettre du 12 août 1996 par laquelle la S.A.R.L. Paris-Médias fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée susvisée, la dénomination : < < Eiffel 95,2 > > est remplacée par : < < 95,2 Paris > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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