CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-769 du 13 novembre 1996 modifiant la décision no 93-256 du 27 avril 1993 modifié autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 12 FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9601769S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-256 du 27 avril 1993 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 12 FM ;
Vu les décisions no 93-322 du 11 mai 1993 et no 93-484 du 22 juin 1993 portant extension à la décision no 93-256 du 27 avril 1993 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 93-256 du 27 avril 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Combelade, 12150 Sévérac-le-Château.
    < < Altitude du site : 894 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 924 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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