Arrêtés du 27 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1996 :
    La démission de M. Godin (Pierre, Marie, Julien), notaire à la résidence de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), est acceptée ;
    La société Pierre Godin et Martine Moreau-Dudognon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne),
    en remplacement de M. Godin (Pierre, Marie, Julien) ;
    M. Godin (Pierre, Marie, Julien) et Mme Dudognon (Martine, Marie-Hélène),
    épouse Moreau, sont nommés notaires associés.