Arrêtés du 27 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1996 :
    Le retrait de M. Sarant (Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Sarant et Blanche Neige-Schmitt,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argentat (Corrèze), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Sarant et Blanche Neige-Schmitt, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Blanche Neige-Schmitt, huissier de justice associé > >.