Arrêtés du 28 octobre 1996 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1996 :
    La démission de M. Gaillardo (Régis), stagiaire du cycle préparatoire,
    deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er novembre 1996.
    M. Pensec (Yves), deuxième inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1996.