Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 octobre 1996,
M. Geneste (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré à compter du 1er octobre 1996.
A compter de la même date, l'intéressé est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une durée de trois ans.