Arrêté du 23 octobre 1996 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 octobre 1996, sont nommés en tant que représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale :
    M. Abdelatif (Mohamed), titulaire ;
    M. Leon (Jean-Paul), titulaire ;
    M. Devy (Bernard), suppléant ;
    M. Millot (Roger), suppléant.