Arrêtés rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Version INITIALE

NOR : TASH9623782A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 août 1996, est rapporté l'arrêté du 5 juillet 1996 nommant M. Bertrand (Eric) directeur de 3e classe de la maison de retraite de Condé-sur-Noireau (Calvados).


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