Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la polyclinique Notre-Dame-Auxiliatrice, 44, rue Amblard, à Valence (Drôme).
Mme Grelat est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
M. Allegre est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Il est refusé à MM. Gillioz et Selam l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de don est refusée à la clinique Notre-Dame-Auxiliatrice.
Il est refusé à Mme Grelat l'agrément pour être portée responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.