Décret du 8 août 1996 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600022D

  • Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Alain Doyelle, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
    M. Doyelle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne.