Décret du 8 août 1996 portant cessation de fonctions, nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600039D

  • Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1996, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Centre de M. Pascal Duchadeuil, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
    Mme Dominique Malegat-Mely, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée président de la chambre régionale des comptes du Centre, en remplacement de M. Duchadeuil, à compter du 1er septembre 1996.