Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1999, sont désignées pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 les personnes suivantes :

I. - Titulaires

Président :

M. Lucas (André), professeur des universités, à Nantes.

Membres :

M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Me Dauchez (Jacques), notaire, à Paris.

II. - Suppléants

Président :

M. Sirinelli (Pierre), professeur des universités à Paris-XI.

Membres :

Mme Faucheux-Bureau (Madeleine), magistrate honoraire ;

Me Gobin (Alain), notaire, à Meudon.