Arrêté du 2 août 1996 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620636A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, la démission de M. Castets (Yves, Pierre), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société d'exercice libéral Office notarial du forum S.E.L.A.R.L.,
    titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Castets (Yves, Pierre).
    M. Alitch (Christian, Jica) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral Office notarial du forum S.E.L.A.R.L., titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.