Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la clinique Saint-Georges, 2, avenue de Rimiez, à Nice (Alpes-Maritimes).
MM. Charpentier, Barbeault et Nahminovici sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
MM. Barbeault et Nahminovici sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Il est refusé aux docteurs Bonhomme (Jean-Paul), Flipo (Bernard), Delorme (François, Xavier), Sol (Jean, François), Harroch (Daniel), Heyraud (Bernard), Zeinoun (Rony), Geraudie (Philippe), Gramfort (Jean-Louis), Ceinos (René), Sandrock (Jean-René), Rossi (Marc), Renson (Pierre), Zagroun (Patrick), Gallet-Bourgain (Catherine), l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de transfert d'embryons, de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de recueil par ponction de spermatozoïdes.