Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622335S


  • REGION PICARDIE


    Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le recueil d'ovocytes en vue de dons, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier régional d'Amiens, place Victor-Pauchet, à Amiens (Somme).
    M. Camier est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons et de transfert d'embryons.
    M. Petit est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.