Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre de l'intérieur en date du 30 août 1996, M. Vales (Claude), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à compter du 1er mars 1996, en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.