Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 août 1996, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française, en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux est constitué entre l'université Bordeaux-I, l'université Bordeaux-II, l'université Bordeaux-III, l'université Bordeaux-IV, la région Aquitaine, le département de la Gironde, la communauté urbaine de Bordeaux et la ville de Bordeaux.

Objet

Le groupement a pour objet de renforcer la vocation européenne et internationale de Bordeaux et de développer le potentiel universitaire de la ville en permettant :
La coopération entre les universités ainsi qu'entre celles-ci et les collectivités territoriales ;
Le développement d'un site universitaire de notoriété internationale ;
La promotion de projets universitaires d'enseignement et de recherche.

Siège social

Le siège du groupement est fixé à l'université Bordeaux-IV, 35, place Pey-Berland, 33000 Bordeaux.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans, renouvelable de façon expresse.

Responsabilité

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement à la proportion de leurs droits statutaires ; à l'égard des tiers, ils sont responsables à proportion de ces mêmes droits ;
ils ne sont pas solidaires.